Intégration, Interférence, Droit comparé : à la recherche d’un Ordre International soutenable

par Giorgio Dominese*

Keywords: Intégration, Interférence, Droit comparé, Constitution Européenne, Relations Internationales, Union Européenne, Euro, Schengen

Rezumat : Integrare, interferenţă, drept comparat: în căutarea unei Ordini InternaÅ£ionale plauzibile. Cercetările asupra ordinii noastre internaÅ£ionale, tranziÅ£ia economică, politică ÅŸi dimensiunea globală a principalelor fenomene geopolitice ÅŸi culturale au dat naÅŸtere unui imens rezervor intelectual, dar ÅŸi programatic ÅŸi de sprijinire a ceea ce numim lato sensu „governance”. Proprietate, suveranitate, cetăţenie, public ÅŸi privat, integrare ÅŸi interferenţă au cunoscut în ultimii douăzeci de ani suflul puternic al schimbării teoretice ÅŸi doctrinale, cu mult înaintea celui procedural ÅŸi aplicativ, centrându-se deseori pe chestiunile de doctrină ÅŸi pe teoriile consolidate mai degrabă decât asupra celor mai recente evoluÅ£ii ale lor. O întârziere care s-a manifestat cu atât mai mult printre specialiÅŸtii europeni ÅŸi americani, ultimii aflaÅ£i în căutarea de noi teorii ale „RelaÅ£iilor internaÅ£ionale”. În timp ce noi ne-am afundat în normele care reglementează integrarea ÅŸi extinderea UE, pe scurt – în dreptul comunitar.

Résumé : Les recherches dans notre ordre international, la transition économique, politique et la dimension globale des principaux phénomènes géopolitiques et culturels ont produit un immense gisement intellectuel, mais aussi programmatique et de support à la « governance » lato sensu. Propriété, souveraineté, nationalité, public et privé, intégration et interférence, ont rencontré ces derniers vingt ans le souffle fort du changement théorique et doctrinale, bien avant que celui procédural et applicatif, en s’achoppant souvent sur les questions de doctrine et sur les théories consolidées, plutôt qu’autour de leurs évolutions plus récentes. Un retard qui s’est manifesté encore de plus parmi les spécialistes européens et américains, ces derniers à la recherche de nouvelles théories des « Relations Internationales », tandis que nous nous sommes immergés dans les normes qui règlent l'intégration et l’élargissement de l’UE, dans le droit communautaire tout court.

En effet, à la renaissance de l’antinomie public versus privé, on ne trouve pas comme correspondant une recherche systématique des implications et de l’urgence de définir avec plus de rigueur la friction toujours plus retentissante entre intégration et interférence, entre individus et collectivités, entre nations, cultures et phénomènes mondiaux. Tout cela, selon l’Auteur, impose à la communauté des chercheurs dans le droit comparé, mais également aux politologues, aux économistes, aux stratèges, aux classes politiques, aux entrepreneurs, aux leaders religieux et idéologiques un sursaut d’engagement scientifique et d’élaboration de la doctrine.

C’est uniquement dans cette attitude transformée et dans cette tension scientifique, conclue l’Auteur, que nous pourrons fournir les instruments interprétatifs et décisifs de ce vaste contentieux de droit public et privé comparé, entre les états et les organismes multinationaux.

Competenta CurÅ£ii de JustiÅ£ie a Comunităţii Europene 

Judecător Ioana DRAGOMIR

VicepreÅŸedinte Curtea de Apel IaÅŸi;

Avocat stagiar George Augustin DRAGOMIR

Avocat -Baroul Vaslui

Masterand Drept comunitar

Curtea Europeană de JustiÅ£ie^* garantează, în temeiul art. 164 CE, „respectarea dreptului în interpretarea ÅŸi aplicarea Tratatului" contribuind, alături de celelalte instituÅ£ii, la „asigurarea realizării sarcinilor încredinÅ£ate Comunităţii".

Résumé : La compétence de la Cour de Justice des Communautés Européennes. La Cour a le devoir d’assurer le respect de la loi dans l'interprétation et dans l'application du Traité. La Cour est composée d’un juge pour chaque Etat membre, c’est-à-dire à présent de 15 juges, et elle est assistée par huit avocats généraux. Ces chiffres seront modifiés après l'entrée en vigueur du nouvel élargissement. Les juges doivent être choisis parmi des personnes dont l'indépendance est au dessus de tout doute et qui possèdent les qualifications exigées pour leur nomination dans les plus hautes positions juridictionnelles dans leurs pays, ou des juristes dont la compétence est reconnue. Les juges et les avocats généraux sont nommés pour une période de 6 ans, par commun accord, par les gouvernements des états membres.

La Cour de Justice ne se présente pas seulement comme organisme judiciaire ou comme autorité judiciaire, mais comme un véritable pouvoir judiciaire communautaire. La Cour Européenne de Justice pourrait être qualifiée comme un pouvoir international, mais aussi comme une cour administrative ou constitutionnelle. La Cour de Luxembourg fonctionne comme instance de recours étant donné qu'elle a la compétence de décider sur les recours introduits contre le Tribunal de Première Instance (TPI).